CONDITIONS GENERALES DE VENTE — Tressia Atelier

1. Informations sur l’entreprise

Tressia Atelier

Adresse : 8 grande rue 60120 Vendeuil-caply
Email : tressiaatelier@gmail.com

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées via la boutique en ligne Tressia Atelier.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

 

2. Produits

Les produits vendus par Tressia Atelier sont des créations artisanales fabriquées à la main (bracelets, boucles d’oreilles, accessoires en macramé, perles, apprêts métalliques).

• Unicité : chaque article étant artisanal, des variations légères de couleur, forme ou texture peuvent exister par rapport aux photos.

• Matériaux : les bijoux peuvent contenir des apprêts métalliques (acier inoxydable, plaqué or, laiton…). Le client doit vérifier les éventuelles allergies.

• Disponibilité : les produits sont proposés tant qu’ils apparaissent sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

• État “sur commande” : lorsqu’un produit est indiqué en rupture, il peut rester commandable via le bouton Commander. Le délai de fabrication est alors indiqué à l’article 5.

 

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison.

TVA non applicable, art. 293B du CGI.

Tressia Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

 

4. Commande

La commande est validée lorsque :

• le client a confirmé son panier,

• accepté les CGV,

• réalisé le paiement.

Cette validation constitue une preuve du contrat entre le client et Tressia Atelier.

Tressia Atelier se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.

 

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :
✔ Carte bancaire
✔ PayPal
✔ Autres moyens précisés sur le site

Les paiements sont sécurisés via les plateformes partenaires.
Le règlement est exigible immédiatement.

 

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse fournie lors de la commande.

​

Délais :

• Produits en stock : traitement sous 3 jours ouvrés + délai postal.

• Produits sur commande : délai maximum de 7 jours pour la fabrication avant expédition.
  En cas de dépassement, un email informera le client de la nouvelle date.

 

Modes et zones de livraison :

• Livraison via La Poste (Lettre Suivie / Colissimo) ou autre transporteur indiqué.

• Livraison disponible en France métropolitaine.
  (Étendre la liste selon tes besoins)

 

Frais de livraison :

Affichés au moment de la commande.

 

Transfert des risques :

Le transfert des risques au client intervient au moment où celui-ci reçoit le colis, conformément à la loi.

 

Colis perdu ou endommagé :

En cas de colis non reçu ou détérioré, le client doit contacter Tressia Atelier dans les 48 h pour lancer une enquête auprès du transporteur.

​

7. Droit de rétractation (14 jours)

Le client dispose de 14 jours après réception pour retourner un produit, à ses frais, pour remboursement ou échange.

Le bijou doit être :

• non porté,

• intact,

• retourné dans son emballage d’origine.

• ​

Exceptions (non remboursables) :

❌ Bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure

(Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation)

​

Remboursement :

Effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

 

8. Formulaire type de rétractation

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur l’achat du produit suivant :
— Produit :
— Commandé le :
— Reçu le :
— Nom :
— Adresse :
— Date :
— Signature (en cas de courrier papier)

​

9. Garanties légales

Garantie légale de conformité (2 ans)

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217‑4 à L217‑14 du Code de la consommation).

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

​

Exclusions de garantie :

• détérioration liée à l’eau

• contact avec parfum, alcool ou produits chimiques

• chocs, écrasement

• usure normale

• non-respect des conseils d’entretien

 

10. Responsabilité

Tressia Atelier décline toute responsabilité en cas :

• de mauvaise utilisation du produit,

• d’usure normale des matériaux,

• d’allergies non signalées ou non vérifiées par le client.

 

11. Protection des données

Les données personnelles du client sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues.
Tressia Atelier respecte le RGPD.

 

12. Propriété intellectuelle

Les créations, photos, textes, logo et visuels de Tressia Atelier sont protégés.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

 

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.